Generations Futures
L'analyse de l'assignation reçue par le MDRGF en février 2009, nous incite à penser qu'il se cache dernière cette action en justice des intérêts peu avouables

Ensemble pour les Générations Futures fait pour vous un décryptage de l'assignation et des enjeux qui se cachent entre les lignes.
Sur la forme et sur les faits

La première chose qui saute au yeux quand on lit l'assignation reçue par le MDRGF, c'est les informations erronées qui truffent le document. Ci-dessous quelques morceaux choisis:

- Page 2, si 123 des 124 échantillons testés dans l'enquête contiennent des résidus de pesticides, pour l'avocat de la FNPRT ce n'est pas 99,2% des raisins testés qui sont pollués mais 89,2% .
- Page 3, le MDRGF ne serait pas une association mais une "société"
- Encore page 3, le MDRGF redevient une association, non pas environnementale (comme cela est le cas), mais une "association de défense de la consommation "!
- Page 5, il est fait état d'une obscure "limite de traitement", inconnue de nous, peut-être l'avocat voulait-il parler de la Limite Maximale en Résidus?

... Mais laissons là ces quelques données factuelles et de formes incorrectes, passons à un brève analyse du fond.

Sur le fond*

Du dénigrement :  « La présentation de cette enquête est manifestement tendancieuse et s'analyse en un véritable dénigrement »

Cette enquête est bien sûr tout sauf tendancieuse (1) puisqu’elle ne se fonde pas sur des préjugés mais sur des faits avérés et vérifiables.  Le MDRGF rend public des résultats d’analyses fait par un laboratoire indépendant. L’objectif affiché de cette enquête n’a jamais été de dénigrer (2) la réputation du « Raisin de table » . Quoiqu’il en soit, il faut savoir que le dénigrement, d’un point de vue juridique, revêt un caractère commercial, caractère qui ne peut être imputé au MDRGF, qui, jusqu’à preuve du contraire, n’a pas une activité pouvant concurrencer les producteurs de raisins de table.


De la connaissance scientifique :  
« Lorsque le Président de l'Association est interrogé par un journaliste, il reconnaît le caractère tendancieux de la présentation et, au-delà, son manque de connaissance en matière scientifique ».

Dans cette émission, à laquelle fait référence l’avocat de la FNPRT, une (et non pas un) journaliste demande à M. Veillerette « mais vous n’êtes pas médecin… » ce que confirme M. Veillerette (celui-ci  n’a d’ailleurs jamais prétendu le contraire). A noter que le fait de ne pas être médecin, ne signifie pas que M. Veillerette n’a pas de connaissances en matière scientifique comme le prétend l’avocat… sa présence d’ailleurs dans divers colloques officiels ou réunions institutionnelles prouve qu’on lui reconnaît une expertise, citoyenne certes mais qui peut avoir des fondements scientifiques. Donc, M. Veillerette en disant qu’il n’est pas médecin, reconnaîtrait qu’il manque de connaissance en matière scientifique et reconnaîtrait du coup le caractère tendancieux de la présentation… Nous vous laissons apprécier la démonstration…

 
Du terme contaminer :
« D'une manière intellectuellement malhonnête, il est utilisé le terme « CONTAMINER », à plusieurs reprises. ll s'agit d'un vocabulaire inadapté ... »

Passons la manière intellectuellement malhonnête , pour nous intéresser au terme « Contaminer », qui serait soit-disant un vocabulaire inadapté… l’Observatoire des Résidus de Pesticides, tout comme l’AFSSA, organismes d’Etat, utilisent le terme de contamination dans nombre de leurs communications. Plus fort, un règlement communautaire (3) définit dans son article 1er : «On entend par « contaminant » toute substance qui n’est pas intentionnellement ajoutée à la denrée alimentaire, mais qui est cependant présente dans celle-ci comme un résidu de la production ». No comment !


De la mévente :
« ll est constant que la publication de cette enquête (…) [a]  eu pour effet d'emporter un détournement, par le consommateur, de ces produits. (…) Que ce détournement d'intérêt s'est traduit par une mévente »

La FNPRT prétend que la publication des éléments de l’enquête par le MDRGF aurait provoqué une mévente de raisins de table. Outre le fait que l’avocat n’apporte aucune preuve à cela, il est à noter que la période de commercialisation du raisin s’étale du mois d’août au mois d’octobre, les quantités commercialisées chutant en novembre. Or, l’enquête du MDRGF n’a été publiée qu’à la fin du mois de novembre, à une période où la vente du raisin de table chute . De plus d'après Interfel, les ventes de décembre 2008 ont été...supérieures à celles de décembre 2007 ! No comment !


* Entre guillemets et en italique, les phrases tirées de l’assignation présentée au MDRGF

; 1) Définition : « Tendancieux : entaché de préjugés et d'un manque d'objectivité »; 2) Définition : « Dénigrement : Attaquer la réputation de quelqu'un, le noircir, chercher à le rabaisser »; 3) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires